Mentions LĂ©gales

Informations Ă©diteur

1) 1) Le présent site "marketing-services" (le Site) est la propriété de la société MS2 - Marketing Services 2, au capital de 37 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 497 507 731, dont le siège social est situé 183 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE - France.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Daniel BERT, en qualité de président du conseil d'administration de la société " Marketing Services ".


2) HĂ©bergement : Easy High T, 64 rue de falaise 14000 CAEN

3) DĂ©veloppement : Easy High T, 64 rue de falaise 14000 CAEN


Conditions d'Utilisation

1) Objet - 1) Objet - Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles la société "ICF" met à la disposition de l'internaute (ci-après "l'Utilisateur") son site d'informations sur la vente de commerces et d'entreprises artisanales accessible par l'Internet.

2) Acceptation des Conditions d'Utilisation

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur en France ainsi qu'aux présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification des Conditions d'Utilisation sera immédiatement publiée sur le site. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page. D'autre part, sauf disposition expresse contraire, toute modification des services et tout nouveau service proposé seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

3) RĂ©vocation

"ICF" se réserve le droit de révoquer l'accès au site en cas d'utilisation non conforme aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

4) RĂ©clamations

Toute réclamation concernant les services disponibles sur le site espace-teleservices doit être transmise à l'adresse électronique webmaster@marketing-services.fr ou à l'adresse postale suivante :

marketing-services

17 rue François Taravant
63100 CLERMONT FERRAND

5) Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige portant sur leur interprétation ou sur leur exécution sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand


Contenus et services

Les contenus élaborés ou publiés par marketing-services sont le fait de rédactions professionnelles. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données accessibles sur le site.

Espace-teleservices s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Espace-teleservices ne saurait être tenue pour responsable en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces informations, ni des dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait des erreurs contenues dans ces informations.

Marketing-services s'engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en oeuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.

1) Conditions générales

Du seul fait de sa connexion au site "marketing-services", l'utilisateur reconnaît accepter une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La licence concédée est non exclusive, non transférable et limitée pour l'accès aux services en ligne de "marketing-services".
Ces services consistent en plusieurs bases de données et services dont "marketing-services" ou ses sociétés partenaires sont propriétaires, mises à jour régulièrement et susceptibles de changements en dehors même de ces mises à jour.
La licence d'utilisation des données consentie à l'abonné inclut le droit de télécharger et de stocker temporairement une portion raisonnable de données (télécharger des données) sur un support de stockage dont l'abonné a le contrôle exclusif et seulement dans les cas suivants :
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pour utiliser les dites données, notamment par copier coller électronique dans ses propres documents, dans le cadre de ses activités courantes, sous réserve de citation en référence et du respect des droits de propriété intellectuelle;
L'abonné peut également imprimer les données consultées pour un usage non commercial.

Limitations :

L'abonné ne peut copier, télécharger, stocker, publier, transmettre, transférer ou vendre les données, même partiellement, sous aucune forme ou par aucun moyen sauf avec l'accord exprès et préalable de "marketing-services".
Les données téléchargées par l'abonné ne pourront en aucun cas être stockées dans une base de données sauf accord exprès de "marketing-services".
Les données téléchargées ou imprimées ne pourront non plus être vendues, licenciées ou distribuées à des tiers sous quelque forme que ce soit, y compris partielle.

2) Respect de la propriété intellectuelle

Le contenu mis en ligne par "marketing-services" constitue une oeuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La propriété de "marketing-services" ou de ses partenaires sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. "marketing-services" ou ses partenaires disposent de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de "marketing-services" ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par "marketing-services".
Le présent Site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, cgi, etc., ci-après le Site Web, est protégé par le droit d'auteur.

3) Marques

Les marques figurant sur "marketing-services" sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de "marketing-services" ou de l'un de ses partenaires concernés est donc prohibée.

4) Liens hypertexte

Marketing-services s'efforce de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens. L'utilisation des liens hypertextes figurant sur le site "marketing-services" et permettant la connexion à d'autres sites ne permet en aucun cas d'engager la responsabilité de Marketing Service, tant en ce qui concerne les informations y figurant que les opérations qu'ils permettent de réaliser. Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements à l'adresse suivante : webmaster@marketing-services.fr

La création d'un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame (ou cadre) vers l'adresse de la page d'accueil du site https://www.espace-teleservices.com à l'exclusion de toute autre adresse.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec "espace-teleservices", n'est pas permise et nécessite l'accord exprès et préalable de "espace-teleservices". Il ne vous est pas permis en dehors de l'utilisation expressément concédée ci-dessous de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d'accueil.

A partir du moment où le lien avec le site "marketing-services" a été créé, nous vous demandons :
-de nous avertir par mail (webmaster@marketing-services.fr) ou par courrier;
-d'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site d'"espace-teleservices", ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires sauf autorisation expresse.


Caractéristiques techniques

1) Accès au site

L'accès au site "marketing-services" est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'incident technique sur les systèmes de Marketing Service ou de force majeure.

2) Protection des Ă©quipements

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou autres parasites de nature destructive.


Traitement des données personnelles

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1) Que faisons nous de ces données?

Les informations que vous nous communiquez sont utilisées de la façon suivante :

Si vous avez laissé vos coordonnées en vue de recevoir des informations provenant des vendeurs de "espace-teleservices", elles pourront être transmises à ces mêmes vendeurs, afin que ceux-ci prennent contact avec vous.
Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous confiez à "espace-teleservices" sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : webmaster@marketing-services.fr.
Vous pouvez Ă©galement nous Ă©crire Ă  l'adresse suivante : ICF 183 avenue Georges Clemenceau 92024 Nanterre cedex.

2) Protection des données à caractère personnel - RGPD

Les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur lors de son inscription au site marketing-services.fr ou à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services sont destinées à Marketing Service et aux personnes morales appartenant au groupe Marketing Service ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel, notamment pour les envois de newsletters et de mailings.
Le responsable des traitements s’est assuré que ces prestataires répondaient aux exigences requises par le RGPD
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L’Utilisateur pourra d'ailleurs à tout moment se désinscrire de tout ou partie des mails qu'il reçoit de la part de Marketing Service ou de partenaires.
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ou par mail à l’adresse webmaster@marketing-services.fr en précisant son nom, prénom, adresse postale et adresse email et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

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La Direction